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Grande rue au Bois 76
1030 Schaerbeek

PERMIS ECOLE : Placer un auvent complémentaire préfabriqué de 47 m² pour la cour de récréation.

Base légale

Construire (construction nouvelle

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 360 m² 360 m² 360 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFD/500408
Référence communale 2014/273=025/076
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 08-04-2014
Éléments complémentaires 05-06-2014
Dossier complet 11-06-2014
Notification de la décision 11-06-2014
Validité du permis 10-06-2016
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques