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Rue Julius Hoste 008
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Rénover en basse énergie trois immeubles de logement implantés sur le site de la cité-jardin du Terdelt à Schaerbeek.

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du dimanche 15 juin 2014 au dimanche 29 juin 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 1.434 m² 1.469 m² 1.469 m² 35 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFD/498552
Référence communale 2014/244=162-008
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 27-02-2014
Éléments complémentaires 09-05-2014
Dossier complet 22-05-2014
Début d'enquête publique 15-06-2014
Fin d'enquête publique 29-06-2014
Commission de concertation 10-07-2014
Notification de la décision 09-09-2014
Validité du permis 08-09-2016
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques