Rue Julius Hoste 008
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Rénover en basse énergie trois immeubles de logement implantés sur le site de la cité-jardin du Terdelt à Schaerbeek.
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du dimanche 15 juin 2014 au dimanche 29 juin 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 1.434 m² | 1.469 m² | 1.469 m² | 35 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PFD/498552 |
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Référence communale | 2014/244=162-008 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 27-02-2014 |
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Éléments complémentaires | 09-05-2014 |
Dossier complet | 22-05-2014 |
Début d'enquête publique | 15-06-2014 |
Fin d'enquête publique | 29-06-2014 |
Commission de concertation | 10-07-2014 |
Notification de la décision | 09-09-2014 |
Validité du permis | 08-09-2016 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée