Boulevard Auguste Reyers 52
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Changer l'affectation d'une partie des bureaux de la RTBF (locaux de production audio-visuelle) pour étendre l'école HELB - INRACI
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux
Enquête publique
du mardi 10 juin 2014 au mardi 24 juin 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 60.810 m² | 60.810 m² | Donnée manquante | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PFD/498288 |
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Référence communale | 2014/171=018/052 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 06-02-2014 |
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Éléments complémentaires | 12-03-2014 |
Dossier complet | 07-04-2014 |
Début d'enquête publique | 10-06-2014 |
Fin d'enquête publique | 24-06-2014 |
Commission de concertation | 10-07-2014 |
Notification de la décision | 27-08-2014 |
Validité du permis | 26-08-2016 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée