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Boulevard Auguste Reyers 52
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Changer l'affectation d'une partie des bureaux de la RTBF (locaux de production audio-visuelle) pour étendre l'école HELB - INRACI

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Enquête publique

du mardi 10 juin 2014 au mardi 24 juin 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 60.810 m² 60.810 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFD/498288
Référence communale 2014/171=018/052
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 06-02-2014
Éléments complémentaires 12-03-2014
Dossier complet 07-04-2014
Début d'enquête publique 10-06-2014
Fin d'enquête publique 24-06-2014
Commission de concertation 10-07-2014
Notification de la décision 27-08-2014
Validité du permis 26-08-2016
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques