Square Apollo 001
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Créer deux équipements communautaires dans deux demi rez-de-chaussée des immeubles Apollo et réaménager l’espace autour des deux immeubles.
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume Placer 1 (nombre) enseigne(s) et/ou dispositif(s) de publicité associée à l'enseigne ** peut être cumulé **
Enquête publique
du mercredi 26 mars 2014 au jeudi 24 avril 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 482 m² | 482 m² | 482 m² |
Logement | 10.610 m² | 10.128 m² | 10.128 m² | -482 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PFD/496427 |
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Référence communale | 2014/54=340/001-002 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 16-01-2014 |
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Éléments complémentaires | 22-09-2014 |
Dossier complet | 11-02-2014 |
Début d'enquête publique | 26-03-2014 |
Fin d'enquête publique | 24-04-2014 |
Commission de concertation | 15-05-2014 |
Notification de la décision | 25-09-2014 |
Validité du permis | 24-09-2016 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée