Square Apollo 001
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Créer deux équipements communautaires dans deux demi rez-de-chaussée des immeubles Apollo et réaménager l’espace autour des deux immeubles.
Schaerbeek Urban.brusselsEnquête publique
du mercredi 26 mars 2014 au vendredi 25 avril 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 482 m² | 482 m² | 482 m² |
Logement | 10.610 m² | 10.128 m² | 10.128 m² | -482 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Référence
Dépôt
Décision
Statut
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PFD/496427 |
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Référence communale | 2014/54=340/001-002 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt |
16-01-2014
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Dossier complet |
11-02-2014
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Enquête publique |
26-03-2014
25-04-2014 |
Commission de concertation |
15-05-2014
|
Notification |
25-09-2014
|
Validité |
24-09-2016
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Mise en œuvre |
|
Instances d'avis
- Bruxelles
- Bruxelles Environnement
- Bruxelles Mobilité
- SIAMU
- Commission de concertation
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée