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Square Apollo 001
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Créer deux équipements communautaires dans deux demi rez-de-chaussée des immeubles Apollo et réaménager l’espace autour des deux immeubles.

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume Placer 1 (nombre) enseigne(s) et/ou dispositif(s) de publicité associée à l'enseigne ** peut être cumulé **

Enquête publique

du mercredi 26 mars 2014 au jeudi 24 avril 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 482 m² 482 m² 482 m²
Logement 10.610 m² 10.128 m² 10.128 m² -482 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFD/496427
Référence communale 2014/54=340/001-002
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 16-01-2014
Éléments complémentaires 22-09-2014
Dossier complet 11-02-2014
Début d'enquête publique 26-03-2014
Fin d'enquête publique 24-04-2014
Commission de concertation 15-05-2014
Notification de la décision 25-09-2014
Validité du permis 24-09-2016
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques