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Rue Josaphat 312
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Transformer une maison unifamiliale en un immeuble comprenant 3 logements (deux duplex et un studio) à caractère social.

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 26 septembre 2013 au jeudi 10 octobre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 215 m² 267 m² 267 m² 52 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFD/488016
Référence communale 2013/426=154/312
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 31-05-2013
Éléments complémentaires 07-08-2013
Dossier complet 13-09-2013
Début d'enquête publique 26-09-2013
Fin d'enquête publique 10-10-2013
Commission de concertation 24-10-2013
Notification de la décision 11-02-2014
Validité du permis 10-02-2016
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques