Rue Josaphat 312
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Transformer une maison unifamiliale en un immeuble comprenant 3 logements (deux duplex et un studio) à caractère social.
Schaerbeek Urban.brusselsEnquête publique
du jeudi 26 septembre 2013 au vendredi 11 octobre 2013
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 215 m² | 267 m² | 267 m² | 52 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Référence
Dépôt
Décision
Statut
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PFD/488016 |
---|---|
Référence communale | 2013/426=154/312 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt |
31-05-2013
|
---|---|
Dossier incomplet |
27-06-2013
|
Dossier complet |
13-09-2013
|
Enquête publique |
26-09-2013
11-10-2013 |
Commission de concertation |
24-10-2013
|
Notification |
11-02-2014
|
Validité |
10-02-2016
|
Mise en œuvre |
|
Instances d'avis
- Bruxelles Environnement
- CRMS
- SIAMU
- TEC
- Commission de concertation
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée