Rue Josaphat 312
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Transformer une maison unifamiliale en un immeuble comprenant 3 logements (deux duplex et un studio) à caractère social.
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du jeudi 26 septembre 2013 au jeudi 10 octobre 2013
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 215 m² | 267 m² | 267 m² | 52 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PFD/488016 |
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Référence communale | 2013/426=154/312 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 31-05-2013 |
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Éléments complémentaires | 07-08-2013 |
Dossier complet | 13-09-2013 |
Début d'enquête publique | 26-09-2013 |
Fin d'enquête publique | 10-10-2013 |
Commission de concertation | 24-10-2013 |
Notification de la décision | 11-02-2014 |
Validité du permis | 10-02-2016 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée