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Rue Josaphat 312
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Transformer une maison unifamiliale en un immeuble comprenant 3 logements (deux duplex et un studio) à caractère social.

Schaerbeek Urban.brussels
Enquête publique

du jeudi 26 septembre 2013 au vendredi 11 octobre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 215 m² 267 m² 267 m² 52 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

29/11/2023
Instruction
23/10/2023
27/02/2024
Octroyé
28/03/2019
28/01/2020
Octroyé
19/03/2010
Octroyé
01/01/1984
Octroyé
Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFD/488016
Référence communale 2013/426=154/312
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 31-05-2013
Dossier incomplet 27-06-2013
Dossier complet 13-09-2013
Enquête publique 26-09-2013
11-10-2013
Commission de concertation 24-10-2013
Notification 11-02-2014
Validité 10-02-2016
Mise en œuvre
Instances d'avis
  • Bruxelles Environnement
  • CRMS
  • SIAMU
  • TEC
  • Commission de concertation
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques