#}

Rue Paul Leduc 103
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Unification de 2 appartements en 1 maison unifamiliale

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 26 septembre 2013 au jeudi 10 octobre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 132 m² 147 m² 147 m² 15 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFD/486847
Référence communale 2013/374=210/103
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 06-05-2013
Éléments complémentaires 15-07-2013
Dossier complet 31-07-2013
Début d'enquête publique 26-09-2013
Fin d'enquête publique 10-10-2013
Commission de concertation 24-10-2013
Notification de la décision 24-12-2013
Validité du permis 23-12-2015
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques