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Avenue Gustave Latinis 203
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Modification d'une station de télécommunication existante : démonter les antennes et la structure existante et placer un nouveau mât comprenant 3 nouvelles antennes sur une nouvelle dalle en béton sur le cabanon ascenseur.

Base légale

Installer ou modifier une station de télécommunciation ou internet

Enquête publique

du jeudi 19 septembre 2013 au jeudi 3 octobre 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFD/486321
Référence communale 2013/309=127/203
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 22-04-2013
Dossier complet 27-06-2013
Début d'enquête publique 19-09-2013
Fin d'enquête publique 03-10-2013
Commission de concertation 17-10-2013
Notification de la décision 25-11-2013
Validité du permis 24-11-2015
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques