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Chaussée de Haecht 226
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Modifier une station radio mobilophonie MOBISTAR existante.

Base légale

Installer ou modifier une station de télécommunciation ou internet

Enquête publique

du mercredi 1 mai 2013 au mercredi 15 mai 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFD/482624
Référence communale 2013/173=129/226-234
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 04-02-2013
Dossier complet 16-04-2013
Début d'enquête publique 01-05-2013
Fin d'enquête publique 15-05-2013
Commission de concertation 23-05-2013
Notification de la décision 15-07-2013
Validité du permis 14-07-2015
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques