Rue de la Consolation 70
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Transformer une activité productive en équipement.
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du vendredi 6 septembre 2013 au vendredi 20 septembre 2013
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 2.340 m² | 2.340 m² | 2.340 m² |
Activités productives artisanales | 2.700 m² | 0 m² | 0 m² | -2.700 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PFD/482059 |
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Référence communale | 2013/159=054/070 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 22-01-2013 |
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Éléments complémentaires | 05-03-2013 |
Dossier complet | 08-04-2013 |
Début d'enquête publique | 06-09-2013 |
Fin d'enquête publique | 20-09-2013 |
Commission de concertation | 17-10-2013 |
Notification de la décision | 24-12-2013 |
Validité du permis | 23-12-2015 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée