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Rue de la Consolation 70
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Transformer une activité productive en équipement.

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 6 septembre 2013 au vendredi 20 septembre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 2.340 m² 2.340 m² 2.340 m²
Activités productives artisanales 2.700 m² 0 m² 0 m² -2.700 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFD/482059
Référence communale 2013/159=054/070
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 22-01-2013
Éléments complémentaires 05-03-2013
Dossier complet 08-04-2013
Début d'enquête publique 06-09-2013
Fin d'enquête publique 20-09-2013
Commission de concertation 17-10-2013
Notification de la décision 24-12-2013
Validité du permis 23-12-2015
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques