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Rue d'Anethan 006
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Démolir l’entrepôt existant et construire un nouvel édifice abritant un atelier de formation ainsi que quatre logements de 2 à 4 chambres.

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mercredi 9 janvier 2013 au mercredi 23 janvier 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public Non renseigné 591 m² Donnée manquante 0 m²
Activités productives artisanales 674 m² Non renseigné Donnée manquante 0 m²
Logement Non renseigné 656 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFD/477643
Référence communale 2012/494=063/006-008
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 15-10-2012
Éléments complémentaires 04-04-2013
Dossier complet 22-11-2012
Début d'enquête publique 09-01-2013
Fin d'enquête publique 23-01-2013
Commission de concertation 07-02-2013
Notification de la décision 06-05-2013
Validité du permis 05-05-2015
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques