Rue d'Anethan 006
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Démolir l’entrepôt existant et construire un nouvel édifice abritant un atelier de formation ainsi que quatre logements de 2 à 4 chambres.
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du mercredi 9 janvier 2013 au mercredi 23 janvier 2013
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | Non renseigné | 591 m² | Donnée manquante | 0 m² |
Activités productives artisanales | 674 m² | Non renseigné | Donnée manquante | 0 m² |
Logement | Non renseigné | 656 m² | Donnée manquante | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PFD/477643 |
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Référence communale | 2012/494=063/006-008 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 15-10-2012 |
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Éléments complémentaires | 04-04-2013 |
Dossier complet | 22-11-2012 |
Début d'enquête publique | 09-01-2013 |
Fin d'enquête publique | 23-01-2013 |
Commission de concertation | 07-02-2013 |
Notification de la décision | 06-05-2013 |
Validité du permis | 05-05-2015 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée