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Chaussée de Haecht
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

. Réaménager la placette au carrefour de la rue de l'Agriculture et de la Chaussée d'Haecht.
. Abattre 3 arbres et planter de nouveaux sujets.

Base légale

Réaliser des travaux d'infrastructure

Enquête publique

du vendredi 30 novembre 2012 au samedi 29 décembre 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFD/477397
Référence communale 2012/453=129<006<118
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 09-10-2012
Dossier complet 25-10-2012
Début d'enquête publique 30-11-2012
Fin d'enquête publique 29-12-2012
Commission de concertation 10-01-2013
Notification de la décision 21-02-2013
Validité du permis 20-02-2015
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques