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Rue François-Joseph Navez 183
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire un immeuble passif

Schaerbeek Urban.brussels
Enquête publique

du mercredi 12 septembre 2012 au jeudi 27 septembre 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 839 m² 839 m² 839 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

10/02/2003
01/07/2003
Octroyé
13/02/1997
04/08/1997
Refusé
Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFD/472695
Référence communale 2012/368=216/158
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 20-07-2012
Dossier incomplet 30-07-2012
Dossier complet 23-08-2012
Enquête publique 12-09-2012
27-09-2012
Commission de concertation 05-10-2012
Notification 28-01-2013
Validité 27-01-2015
Mise en œuvre
Instances d'avis
  • Bruxelles Environnement
  • SIAMU
  • Commission de concertation
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques