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Boulevard Auguste Reyers 112
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Changement d'affectation d'une partie de l'immeuble en vue d'y installer un centre local d'accueil (vestiaires, réfectoire, etc.) du personnel roulant de la STIB

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Enquête publique

du vendredi 14 décembre 2012 au vendredi 28 décembre 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 235 m² À déterminer 235 m²
Logement 410 m² 296 m² À déterminer -114 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFD/470357
Référence communale 2012/498=018/112
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 01-06-2012
Éléments complémentaires 09-11-2012
Dossier complet 27-11-2012
Délai pour délivrer le permis 115 jours
Début d'enquête publique 14-12-2012
Fin d'enquête publique 28-12-2012
Commission de concertation 10-01-2013
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques