Boulevard Auguste Reyers 112
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Changement d'affectation d'une partie de l'immeuble en vue d'y installer un centre local d'accueil (vestiaires, réfectoire, etc.) du personnel roulant de la STIB
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux
Enquête publique
du vendredi 14 décembre 2012 au vendredi 28 décembre 2012
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 235 m² | À déterminer | 235 m² |
Logement | 410 m² | 296 m² | À déterminer | -114 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PFD/470357 |
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Référence communale | 2012/498=018/112 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 01-06-2012 |
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Éléments complémentaires | 09-11-2012 |
Dossier complet | 27-11-2012 |
Délai pour délivrer le permis | 115 jours |
Début d'enquête publique | 14-12-2012 |
Fin d'enquête publique | 28-12-2012 |
Commission de concertation | 10-01-2013 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée