Square François Riga
1030 Schaerbeek
Installer une nouvelle station de radiocommunication de 4 mats dans le clocher d’une église
Base légale
Installer ou modifier une station de télécommunciation ou internet
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PFD/464189 |
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Référence communale | 2013/195=101/000 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 03-04-2012 |
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Éléments complémentaires | 27-08-2012 |
Dossier complet | 25-04-2013 |
Notification de la décision | 16-07-2013 |
Validité du permis | 15-07-2015 |
Instances d'avis
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée