Avenue Général Eisenhower 2
1030 Schaerbeek
Abattre un mur et le remplacer par une clôture.
Base légale
Démolir sans reconstruction
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PFD/463323 |
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Référence communale | 2012/254=140/002 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 13-03-2012 |
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Éléments complémentaires | 27-04-2012 |
Dossier complet | 31-05-2012 |
Commission de concertation | 13-07-2012 |
Notification de la décision | 09-08-2012 |
Validité du permis | 08-08-2014 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée