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Avenue Général Eisenhower 2
1030 Schaerbeek

Abattre un mur et le remplacer par une clôture.

Base légale

Démolir sans reconstruction

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFD/463323
Référence communale 2012/254=140/002
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 13-03-2012
Éléments complémentaires 27-04-2012
Dossier complet 31-05-2012
Commission de concertation 13-07-2012
Notification de la décision 09-08-2012
Validité du permis 08-08-2014
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques