#}

Rue Chaumontel 5
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Implanter un pavillon préfabriqué contenant deux classes ainsi qu'un préau.

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 19 mars 2012 au lundi 2 avril 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 11.590 m² 11.662 m² 11.662 m² 72 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFD/409279
Référence communale 2012/114=045/005
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 04-01-2012
Éléments complémentaires 24-02-2012
Dossier complet 05-03-2012
Début d'enquête publique 19-03-2012
Fin d'enquête publique 02-04-2012
Commission de concertation 20-04-2012
Notification de la décision 10-05-2012
Validité du permis 09-05-2014
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques