Rue Van Hammée
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Installer une clôture le long de la zone verte à côté du chemin de fer
Base légale
Autre:
Enquête publique
du mercredi 8 février 2012 au mercredi 22 février 2012
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PFD/409050 |
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Référence communale | 2012/18=265/000 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 20-12-2011 |
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Dossier complet | 12-01-2012 |
Début d'enquête publique | 08-02-2012 |
Fin d'enquête publique | 22-02-2012 |
Commission de concertation | 02-03-2012 |
Notification de la décision | 13-08-2012 |
Validité du permis | 12-08-2014 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée