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Rue Philomène 039
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Implanter une station de radiocommunication: installer 3 nouvelles antennes sur un mât tubulaire sur le mur de façade latérale, des armoires techniques entourées d'un palissade en bois sur la toiture inférieure

Base légale

Installer ou modifier une station de télécommunciation ou internet

Enquête publique

du mercredi 6 juin 2012 au mercredi 20 juin 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFD/406408
Référence communale 2012/233=214/039-041
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 06-09-2011
Dossier complet 24-05-2012
Début d'enquête publique 06-06-2012
Fin d'enquête publique 20-06-2012
Commission de concertation 29-06-2012
Notification de la décision 23-08-2012
Validité du permis 22-08-2014
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques