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Place Eugène Verboekhoven
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Contrat de Quartier Navez-Portaels:
- aménager un ouvrage d'art sur la place Verboekhoven,
- implanter du mobilier urbain rue Portaels, devant le parvis de l'église Sainte Elisabeth et sur l'extension de trottoir à hauteur du bd Lambermont.

Schaerbeek Urban.brussels
Enquête publique

du jeudi 8 septembre 2011 au samedi 8 octobre 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire .

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFD/405017
Référence communale 2011/328=090/000
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 05-07-2011
Dossier complet 28-07-2011
Enquête publique 08-09-2011
08-10-2011
Commission de concertation 21-10-2011
Notification 29-11-2011
Validité 28-11-2013
Mise en œuvre
Instances d'avis
  • Bruxelles Environnement
  • SNCB
  • Commission de concertation
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques