Chaussée de Louvain
1030 Schaerbeek
Modifier le permis 04/pfd/136.840 délivré le 24/07/2002
Réaliser une sortie de secours, un local pour les services de secours et un local de pompage
Base légale
Réaliser des travaux d'infrastructure
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PFD/404223 |
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Référence communale | 2011/321=179/000 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 01-06-2011 |
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Dossier complet | 29-06-2011 |
Notification de la décision | 31-08-2011 |
Validité du permis | 30-08-2013 |
Instances d'avis
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée