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Rue Arthur Roland
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Réaménager les voiries de la cité Terdelt, la rue Arthur Roland et le parking le long du parc rue Goidefroid Guffens

Base légale

Réaliser des travaux d'infrastructure

Enquête publique

du lundi 21 mars 2011 au mardi 19 avril 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFD/401235
Référence communale 2011/83=310/000
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 18-02-2011
Dossier complet 28-02-2011
Début d'enquête publique 21-03-2011
Fin d'enquête publique 19-04-2011
Commission de concertation 29-04-2011
Notification de la décision 21-11-2011
Validité du permis 20-11-2013
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques