Avenue Louis Bertrand
1030 Schaerbeek

  • Réaliser des travaux d'infrastructure

Enquête publique

Références

Référence Nova15/PFD/336816
Identifiant1262516
Référence communale2010/469=176/000

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-11-2010
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 22-11-2010
Début d'enquête publique 10-12-2010
Fin d'enquête publique 24-12-2010
Commission de concertation 14-01-2011
Notification de la décision 07-03-2011

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Abattre 10 arbres, réaménager la pelouse, et créer un chemin de promenade

Parcelles cadastrales concernées

21906D0160/00P003

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
27-05-2020 15/PFU/1750216 À l'instruction
17-09-2010 15/PFD/286032 25-08-2014 Refusé
17-09-2010 15/PFD/286031 09-02-2011 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps