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Avenue Louis Bertrand
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Abattre 10 arbres, réaménager la pelouse, et créer un chemin de promenade

Base légale

Réaliser des travaux d'infrastructure

Enquête publique

du vendredi 10 décembre 2010 au vendredi 24 décembre 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFD/336816
Référence communale 2010/469=176/000
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 04-11-2010
Dossier complet 22-11-2010
Début d'enquête publique 10-12-2010
Fin d'enquête publique 24-12-2010
Commission de concertation 14-01-2011
Notification de la décision 07-03-2011
Validité du permis 06-03-2013
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques