Avenue Louis Bertrand
1030 Schaerbeek

Référence régionale	15/PFD/336816
Référence communale	2010/469=176/000

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du vendredi 10 décembre 2010 au vendredi 24 décembre 2010. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Réaliser des travaux d'infrastructure

Objet de la demande

Abattre 10 arbres, réaménager la pelouse, et créer un chemin de promenade

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	04-11-2010
Dossier complet	22-11-2010
Début d'enquête publique	10-12-2010
Fin d'enquête publique	24-12-2010
Commission de concertation	14-01-2011
Notification de la décision	07-03-2011
Validité du permis	06-03-2013

Instances d'avis

Collège communal

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
29-12-2022	15/GOU_PU/1870571	14-07-2023
27-05-2020	15/PFU/1750216	13-12-2022
17-09-2010	15/PFD/286031	09-02-2011
17-09-2010	15/PFD/286032	25-08-2014

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