Avenue Chazal
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Démolir un bâtiment de service.
Base légale
Démolir sans reconstruction
Enquête publique
du vendredi 21 novembre 2014 au jeudi 5 mars 2015
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 205 m² | 0 m² | 0 m² | -205 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.
Ligne du temps
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Références
| Référence régionale | 15/PFD/286758 |
|---|---|
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Erreur
Tableau détailléLa notification ne devrait pas être antérieure à la fin de l'enquête publique
Chronologie
| Dépôt | 12-10-2010 |
|---|---|
| Dossier complet | 27-10-2014 |
| Début d'enquête publique | 21-11-2014 |
| Fin d'enquête publique | 05-03-2015 |
| Commission de concertation | 18-12-2014 |
| Notification de la décision | 15-01-2015 |
| Validité du permis | 14-01-2017 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée