Avenue Louis Bertrand
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Abattre 3 tilleuls
3 arbres à abattreBase légale
Abattre 3 (nombre) arbre(s) à haute tige (seul objet de la demande
Enquête publique
du vendredi 10 décembre 2010 au vendredi 24 décembre 2010
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PFD/286031 |
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Référence communale | 2010/467=176/000 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 17-09-2010 |
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Dossier complet | 22-11-2010 |
Début d'enquête publique | 10-12-2010 |
Fin d'enquête publique | 24-12-2010 |
Commission de concertation | 14-01-2011 |
Notification de la décision | 09-02-2011 |
Validité du permis | 08-02-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée