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Rue d'Aerschot
1030 Schaerbeek

Placer des nouveaux urinoirs et remplacement d'anciens urinoirs rue d'Aerschot.
Placer une toilette avec accès pour handicapés rue de Quatrecht.

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFD/284637
Référence communale 2010/393=005/000
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 29-07-2010
Dossier complet 21-09-2010
Notification de la décision 21-09-2010
Validité du permis 20-09-2012
Instances d'avis
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques