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Rue François Bossaerts 056
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire une crèche, une consultation ONE et des logements.
Démolir un cabanon de petite dimension et aménager escaliers extérieurs.

Base légale

Démolir et reconstruire (reconstruction totale ou hors sol

Enquête publique

du mercredi 23 février 2011 au mercredi 9 mars 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 1.525 m² 1.525 m² 1.525 m²
Logement 0 m² 602 m² 602 m² 602 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFD/283514
Référence communale 2010/477=105/056-062
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 15-06-2010
Éléments complémentaires 12-11-2010
Dossier complet 29-11-2010
Début d'enquête publique 23-02-2011
Fin d'enquête publique 09-03-2011
Commission de concertation 18-03-2011
Notification de la décision 09-06-2011
Validité du permis 08-06-2013
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques