Rue François Bossaerts 056
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Construire une crèche, une consultation ONE et des logements.
Démolir un cabanon de petite dimension et aménager escaliers extérieurs.
Base légale
Démolir et reconstruire (reconstruction totale ou hors sol
Enquête publique
du mercredi 23 février 2011 au mercredi 9 mars 2011
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 1.525 m² | 1.525 m² | 1.525 m² |
Logement | 0 m² | 602 m² | 602 m² | 602 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PFD/283514 |
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Référence communale | 2010/477=105/056-062 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 15-06-2010 |
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Éléments complémentaires | 12-11-2010 |
Dossier complet | 29-11-2010 |
Début d'enquête publique | 23-02-2011 |
Fin d'enquête publique | 09-03-2011 |
Commission de concertation | 18-03-2011 |
Notification de la décision | 09-06-2011 |
Validité du permis | 08-06-2013 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée