Boulevard Lambermont
1030 Schaerbeek
Placer 48 dispositifs publicitaire de 2 m²
Base légale
Placer 92 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 92 m² Placer 46 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 46 m²
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PFD/244950 |
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Référence communale | 2009/405=000/000 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 07-10-2009 |
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Dossier complet | 04-11-2009 |
Notification de la décision | 30-03-2010 |
Validité du permis | 29-03-2012 |
Instances d'avis
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée