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Rue du Foyer Schaerbeekois 36
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Porter la hauteur de l'extension de l'hôpital à 6 niveaux hors sol en construisant deux étages supplémentaires.
Construire un local technique en toiture.
Etendre les deux étages enterrés jusqu'à la limite de propriété en façade Est. (Permis modificatif, modifiant le 15/pfd/180820).

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 15 février 2010 au lundi 1 mars 2010

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 20.933 m² 23.450 m² 23.450 m² 2.517 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFD/236572
Référence communale 2009/461=098/036
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 17-09-2009
Éléments complémentaires 19-11-2009
Dossier complet 14-12-2009
Début d'enquête publique 15-02-2010
Fin d'enquête publique 01-03-2010
Commission de concertation 12-03-2010
Notification de la décision 25-06-2010
Validité du permis 24-06-2012
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques