c #}

Rue de la Poste 200
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Démolir et reconstruire un immeuble d'angle en un immeuble de logement unifamilial assimilé au logement social.

Schaerbeek Urban.brussels
Enquête publique

du mercredi 16 septembre 2009 au jeudi 1 octobre 2009

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 172 m² 190 m² 190 m² 18 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

25/06/2015
17/06/2016
Octroyé
12/10/2000
21/03/2001
Refusé
Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFD/235101
Référence communale 2009/311=217/200
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 15-07-2009
Dossier complet 24-08-2009
Enquête publique 16-09-2009
01-10-2009
Commission de concertation 30-10-2009
Notification 05-02-2010
Validité 04-02-2012
Mise en œuvre
Instances d'avis
  • Bruxelles Environnement
  • SIAMU
  • Commission de concertation
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques