Rue de la Poste 200
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Démolir et reconstruire un immeuble d'angle en un immeuble de logement unifamilial assimilé au logement social.
Schaerbeek Urban.brusselsEnquête publique
du mercredi 16 septembre 2009 au jeudi 1 octobre 2009
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 172 m² | 190 m² | 190 m² | 18 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PFD/235101 |
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Référence communale | 2009/311=217/200 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt |
15-07-2009
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Dossier complet |
24-08-2009
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Enquête publique |
16-09-2009
01-10-2009 |
Commission de concertation |
30-10-2009
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Notification |
05-02-2010
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Validité |
04-02-2012
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Mise en œuvre |
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Instances d'avis
- Bruxelles Environnement
- SIAMU
- Commission de concertation
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée