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Rue Rogier
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire une crèche, "Etoile du Nord".

Enquête publique

du lundi 23 novembre 2009 au lundi 7 décembre 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFD/235077
Référence communale 2009/344=234/77
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 14-07-2009
Éléments complémentaires 16-03-2012
Dossier complet 18-09-2009
Début d'enquête publique 23-11-2009
Fin d'enquête publique 07-12-2009
Commission de concertation 18-12-2009
Notification de la décision 01-03-2010
Validité du permis 29-02-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques