Avenue Docteur Dejase
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Abattre 28 arbres, en replanter 18 et réaménager le les trottoirs et le carrefour.
28 arbres à abattreBase légale
Abattre 28 (nombre) arbre(s) à haute tige (seul objet de la demande
Enquête publique
du mercredi 26 août 2009 au jeudi 24 septembre 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PFD/227339 |
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Référence communale | 2009/245=335/000 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 05-05-2009 |
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Éléments complémentaires | 17-06-2009 |
Dossier complet | 26-06-2009 |
Début d'enquête publique | 26-08-2009 |
Fin d'enquête publique | 24-09-2009 |
Commission de concertation | 02-10-2009 |
Notification de la décision | 25-11-2009 |
Validité du permis | 24-11-2011 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée