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Avenue Docteur Dejase
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Abattre 28 arbres, en replanter 18 et réaménager le les trottoirs et le carrefour.

28 arbres à abattre
Base légale

Abattre 28 (nombre) arbre(s) à haute tige (seul objet de la demande

Enquête publique

du mercredi 26 août 2009 au jeudi 24 septembre 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFD/227339
Référence communale 2009/245=335/000
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 05-05-2009
Éléments complémentaires 17-06-2009
Dossier complet 26-06-2009
Début d'enquête publique 26-08-2009
Fin d'enquête publique 24-09-2009
Commission de concertation 02-10-2009
Notification de la décision 25-11-2009
Validité du permis 24-11-2011
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques