Rue Brichaut 2
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Démolir le bâtiment de l'ancienne justice de paix et construire un immeuble de logements et un commissariat de proximité.
Base légale
Démolir et reconstruire (reconstruction totale ou hors sol
Enquête publique
du jeudi 12 mars 2009 au jeudi 26 mars 2009
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 684 m² | 480 m² | 480 m² | -204 m² |
Logement | 0 m² | 850 m² | 850 m² | 850 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PFD/225029 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 05-02-2009 |
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Dossier complet | 24-02-2009 |
Début d'enquête publique | 12-03-2009 |
Fin d'enquête publique | 26-03-2009 |
Commission de concertation | 03-04-2009 |
Notification de la décision | 23-11-2009 |
Validité du permis | 22-11-2011 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée