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Rue Brichaut 2
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Démolir le bâtiment de l'ancienne justice de paix et construire un immeuble de logements et un commissariat de proximité.

Base légale

Démolir et reconstruire (reconstruction totale ou hors sol

Enquête publique

du jeudi 12 mars 2009 au jeudi 26 mars 2009

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 684 m² 480 m² 480 m² -204 m²
Logement 0 m² 850 m² 850 m² 850 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFD/225029
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 05-02-2009
Dossier complet 24-02-2009
Début d'enquête publique 12-03-2009
Fin d'enquête publique 26-03-2009
Commission de concertation 03-04-2009
Notification de la décision 23-11-2009
Validité du permis 22-11-2011
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques