Avenue Clays 92
1030 Schaerbeek
Régulariser une enseigne, du placement d'un moteur extracteur et de la modification de la façade à rue.
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Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PFD/1938695 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 29-03-2024 |
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Notification de la décision |
Instances d'avis
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Question technique sur le dossier
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ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée