#}

Rue Masui 194
1030 Schaerbeek

Wijziging van het gebruik van het pand in kwestie, oorspronkelijk ontworpen en gebouwd als garage/werkplaats/verkoopruimte voor personenauto's, het laatst gebruikt als drankengroothandel, en waarvoor een laatste gebruikswijzigingsvergunning dateert van 07/12/2020 voor de combinatie groothandel/gespecialiseerde superstore/craft-activiteit.

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Autre Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 0 m² 957 m² À déterminer 957 m²
Commerce de gros 4.184 m² 0 m² À déterminer -4.184 m²
Grand commerce spécialisé 0 m² 1.467 m² À déterminer 1.467 m²
Activités productives artisanales 0 m² 771 m² À déterminer 771 m²
Autre 513 m² 513 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFD/1934827
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 28-02-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques