Boulevard Lambermont 136
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Adapter et modifier une installation de mobilophonie sur le toit d'un immeuble comprenant le placement d'un cache" fausse cheminée" visible depuis l'espace public
Urban.brusselsBase légale
Placer ou modifier une installation de télécommunication
chap. II et chap. III, section 10 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 23 mai 2024 au jeudi 6 juin 2024
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PFD/1931111 |
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Référence communale | 2024/93=164/136 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 01-02-2024 |
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Dossier complet | 11-03-2024 |
Début d'enquête publique | 23-05-2024 |
Fin d'enquête publique | 06-06-2024 |
Commission de concertation | 20-06-2024 |
Notification de la décision | 14-08-2024 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée