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Place Colignon 3-5
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Modifier l'appartement en ajoutant 2 chambres au niveau inférieur, aménager les combles en espace de vie et créer une lucarne et une terrasse en facade arrière (permis modificatif du PU 15/GOU_PU/1765848 délivré le 01/04/2021)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du samedi 23 mars 2024 au samedi 6 avril 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 95 m² 106 m² À déterminer 11 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFD/1926210
Référence communale 2024/20=050/003-005
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 06-12-2023
Dossier complet 19-01-2024
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 23-03-2024
Fin d'enquête publique 06-04-2024
Commission de concertation 25-04-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques