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Station STIB Diamant
1030 Schaerbeek

Placer 1 totem digital de 3m50 de hauteur en espace public (une face publicitaire, une face informations générales).

Base légale

Placer un ou des dispositif(s) de publicité chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFD/1922761
Référence communale 2024/77=000/000
Version 1
Dossier en recours 15/GOU_PU/1938593

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 13-11-2023
Éléments complémentaires 19-12-2023
Dossier complet 26-01-2024
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 22-02-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques