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Chaussée de Haecht 323
1030 Schaerbeek

Réaliser des interventions artistiques sur le mur séparant la cour de récréation des sections maternelle et primaire de l’Athénée Royal Alfred Verwee de la chaussée de Haecht.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFD/1913013
Référence communale 2023/497=129/323
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 08-09-2023
Dossier complet 19-10-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 23-11-2023
 Suspension (Projet modifié) 18-01-2024
 Fin de la suspension 02-05-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques