Rue du Foyer Schaerbeekois 36
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Rénover énergétiquement le bâtiment TA sur le site Paul Brien (isolation de facade, remplacement de chassis et de revêtement de facade)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 15 décembre 2023 au vendredi 29 décembre 2023
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PFD/1907848 |
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Référence communale | 2023/509=098/036 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 12-07-2023 |
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Éléments complémentaires | 05-09-2023 |
Dossier complet | 23-10-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 15-12-2023 |
Fin d'enquête publique | 29-12-2023 |
Commission de concertation | 11-01-2024 |
Suspension (Projet modifié) | 23-02-2024 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée