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Rue du Foyer Schaerbeekois 36
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Rénover énergétiquement le bâtiment TA sur le site Paul Brien (isolation de facade, remplacement de chassis et de revêtement de facade)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 15 décembre 2023 au vendredi 29 décembre 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFD/1907848
Référence communale 2023/509=098/036
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 12-07-2023
Éléments complémentaires 05-09-2023
Dossier complet 23-10-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 15-12-2023
Fin d'enquête publique 29-12-2023
Commission de concertation 11-01-2024
 Suspension (Projet modifié) 23-02-2024
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques