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Grande rue au Bois 57-59
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Aménager les combles d'un bâtiment scolaire afin d'y installer 4 classes maternelles supplémentaires.

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 29 août 2008 au vendredi 12 septembre 2008

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 7.273 m² 7.273 m² 7.273 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFD/190505
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 16-05-2008
Dossier complet 25-06-2008
Début d'enquête publique 29-08-2008
Fin d'enquête publique 12-09-2008
Commission de concertation 26-09-2008
Notification de la décision 14-11-2008
Validité du permis 13-11-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques