Grande rue au Bois 57-59
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Aménager les combles d'un bâtiment scolaire afin d'y installer 4 classes maternelles supplémentaires.
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du vendredi 29 août 2008 au vendredi 12 septembre 2008
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 7.273 m² | 7.273 m² | 7.273 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PFD/190505 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 16-05-2008 |
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Dossier complet | 25-06-2008 |
Début d'enquête publique | 29-08-2008 |
Fin d'enquête publique | 12-09-2008 |
Commission de concertation | 26-09-2008 |
Notification de la décision | 14-11-2008 |
Validité du permis | 13-11-2010 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée