c #}

Rue des Coteaux
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Contrat de quartier "Lehon - Kessels"
Réaménagement partiel ou total des rues.

Schaerbeek Urban.brussels
Enquête publique

du vendredi 8 février 2008 au dimanche 9 mars 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire .

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFD/187312
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 20-12-2007
Dossier complet 22-01-2008
Enquête publique 08-02-2008
09-03-2008
Commission de concertation 21-03-2008
Notification 22-05-2008
Validité 21-05-2010
Mise en œuvre
Instances d'avis
  • Bruxelles Environnement
  • CRMS
  • SIAMU
  • STIB
  • TEC
  • Commission de concertation
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques