Chaussée de Haecht 327
1030 Schaerbeek

Référence régionale	15/PFD/1862380
Référence communale	2022/834=129/327

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du samedi 3 juin 2023 au samedi 3 juin 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte Autre

Objet de la demande

Réaliser des interventions artistiques dans les baies de fenêtres condamnées sur la façade du dépôt de tram de la STIB.

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	23-11-2022
Dossier complet	21-12-2022
Commission de concertation	09-02-2023
Notification de la décision	25-05-2023
Validité du permis	25-05-2026

Instances d'avis

DPC

Collège communal

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
27-04-2018	15/PFD/678434
03-09-2014	15/IPE/547631	24-10-2014
27-06-2014	15/PFD/542678	28-10-2014
21-12-2012	15/IPE/480953	11-08-2014
10-07-2000	15/PFD/130915	21-09-2001
08-12-1997	15/PFD/115083-01	30-09-1998
24-10-1995	15/CPFD/95577-01
14-03-1995	15/PFD/95577-01
Donnée manquante	15/PFD/95577-02

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