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Chaussée de Haecht 327
1030 Schaerbeek

Réaliser des interventions artistiques dans les baies de fenêtres condamnées sur la façade du dépôt de tram de la STIB.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFD/1862380
Référence communale 2022/834=129/327
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 23-11-2022
Dossier complet 21-12-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 09-02-2023
Notification de la décision 25-05-2023
Validité du permis 25-05-2026
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques