Chaussée de Haecht 327
1030 Schaerbeek
Réaliser des interventions artistiques dans les baies de fenêtres condamnées sur la façade du dépôt de tram de la STIB.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PFD/1862380 |
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Référence communale | 2022/834=129/327 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 23-11-2022 |
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Dossier complet | 21-12-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Commission de concertation | 09-02-2023 |
Notification de la décision | 25-05-2023 |
Validité du permis | 25-05-2026 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée