Chaussée de Haecht 327
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/PFD/1862380
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du mercredi 7 décembre 2022 au mercredi 7 décembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte Autre

Objet de la demande

Réaliser des interventions artistiques sur la façade du dépôt de tram de la STIB situé le long de la Chaussée de Haecht. Les baies condamnées de la façade sont utilisées comme supports créatifs dans le respect du patrimoine architectural du bâtiment. Concrètement, il il s’agit de panneaux de Dibond imprimés fixés sur les panneaux en bois existants qui ferment les baies. Cf. note explicative

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-11-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
27-04-2018 15/PFD/678434
03-09-2014 15/IPE/547631 24-10-2014
27-06-2014 15/PFD/542678 28-10-2014
21-12-2012 15/IPE/480953 11-08-2014
10-07-2000 15/PFD/130915 21-09-2001
08-12-1997 15/PFD/115083-01 30-09-1998
24-10-1995 15/CPFD/95577-01
14-03-1995 15/PFD/95577-01
Donnée manquante 15/PFD/95577-02

Ligne du temps