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Avenue de la Brabançonne 100
1030 Schaerbeek

Créer un abri-vélos couvert de 25m² pour 18 emplacements, 2 emplacements non couverts et supprimer 3 emplacements de voitures.

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFD/1854379
Référence communale 2022/1583=026/100
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 09-09-2022
Dossier complet 10-11-2022
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 10-11-2022
Début des travaux 02-10-2023
Validité du permis 10-11-2025
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques