Avenue de la Brabançonne 100
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/PFD/1854379
Identifiant 1854379
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du mercredi 28 septembre 2022 au mercredi 28 septembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI

Objet de la demande

Créer un parking couvert pour 18 vélos + 2 emplacements non couverts et supprimer 3 emplacements de voitures

Chronologie

Étape Date
Dépôt 09-09-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
27-11-2018 15/IPEPLP/1695450 23-06-2020
20-09-2007 15/PFD/185119 14-03-2008
06-12-2005 15/PFD/171407 10-03-2006
06-04-2005 PP/191956
10-06-2004 15/PFD/156793 16-03-2005
05-02-1996 15/PFD/104594-01 18-04-1996

Ligne du temps