Avenue de la Brabançonne 100
1030 Schaerbeek
Créer un abri-vélos couvert de 25m² pour 18 emplacements, 2 emplacements non couverts et supprimer 3 emplacements de voitures.
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI
chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PFD/1854379 |
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Référence communale | 2022/1583=026/100 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 09-09-2022 |
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Dossier complet | 10-11-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 10-11-2022 |
Début des travaux | 02-10-2023 |
Validité du permis | 10-11-2025 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée