Avenue des Azalées 49-50
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Aménager 10 logements dans deux bâtiments symétriques appartenant au Foyer Schaerbeekois
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du jeudi 1 novembre 2007 au jeudi 15 novembre 2007
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 1.545 m² | 1.700 m² | 1.700 m² | 155 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PFD/185207 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 26-09-2007 |
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Dossier complet | 11-10-2007 |
Début d'enquête publique | 01-11-2007 |
Fin d'enquête publique | 15-11-2007 |
Commission de concertation | 14-12-2007 |
Notification de la décision | 23-04-2008 |
Validité du permis | 22-04-2010 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée