Avenue Charbo 63-65
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/PFD/1849302
Identifiant 1849302
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du jeudi 11 août 2022 au jeudi 11 août 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Démolir sans reconstruire Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Modifier le nombre de logements dans une construction existante

Objet de la demande

Rénover un ensemble de bâtiments affecté en garage et atelier et logement de fonction en deux immeuble comprenant 9 logements; un commerce, un parking sous sol et une zone verte pleine terre.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-07-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 167 m² 1.031 m² À déterminer
Commerce 0 m² 129 m² À déterminer
Autre 1.030 m² 314 m² À déterminer

Historique des demandes

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Dépôt Référence Notification Statut
20-05-2022 15/PU/1843567

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