Rue Caporal Claes 38
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/PFD/1848321
Référence communale 2022/1443=033/038
Identifiant 1848321
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du vendredi 25 novembre 2022 au vendredi 9 décembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Démolir un bâtiment abritant une salle polyvalente et des sanitaires et reconstruire un bâtiment, appelé « bâtiment oxygène » abritant deux salles de gymnastique, des sanitaires, des vestiaires pour l'établissement scolaire ‘l’Institut Saint-Dominique’.

Documents

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Chronologie

Étape Date
Dépôt 07-07-2022
Éléments complémentaires 02-09-2022
Dossier complet 17-10-2022
Début d'enquête publique 25-11-2022
Fin d'enquête publique 09-12-2022
Commission de concertation 22-12-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Access And Go
Siamu
Commission de Sécurité ASTRID (SPF Intérieur)
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 130 m² 130 m² À déterminer
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 8.462 m² 8.797 m² À déterminer
Autre 438 m² 438 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
07-07-2022 15/PFD/1848350
04-05-2022 15/IPETMP/1840538 23-06-2022
29-11-2018 15/PFD/1695656 20-05-2019
12-04-2018 15/PFD/676287 16-08-2018
06-02-2018 15/PFU/666249 28-02-2020
27-09-2016 PU/611495 24-03-2017
20-01-2012 AA/409784 28-03-2012
08-04-2011 PU/402707 04-11-2011
07-03-2008 PU/196249 06-10-2008
14-02-2008 AA/191435 21-08-2008
23-10-2002 PU/192346 15-04-2003
17-01-1997 15/PFD/109803-01 27-02-1997

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