Rue Caporal Claes 38
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/PFD/1848321
Identifiant 1848321
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du jeudi 11 août 2022 au jeudi 11 août 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Démolir un bâtiment abritant une salle polyvalente et des sanitaires et reconstruire un bâtiment, appelé « bâtiment oxygène » abritant deux salles de gymnastique, des sanitaires, des vestiaires pour l'établissement scolaire ‘l’Institut Saint-Dominique’.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 07-07-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Access And Go
Siamu
Commission de Sécurité ASTRID (SPF Intérieur)
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 130 m² 130 m² À déterminer
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 8.462 m² 8.797 m² À déterminer
Autre 438 m² 438 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
07-07-2022 15/PFD/1848350
04-05-2022 15/IPETMP/1840538 23-06-2022
29-11-2018 15/PFD/1695656 20-05-2019
12-04-2018 15/PFD/676287 16-08-2018
06-02-2018 15/PFU/666249 28-02-2020
27-09-2016 PU/611495 24-03-2017
20-01-2012 AA/409784 28-03-2012
08-04-2011 PU/402707 04-11-2011
07-03-2008 PU/196249 06-10-2008
14-02-2008 AA/191435 21-08-2008
23-10-2002 PU/192346 15-04-2003
17-01-1997 15/PFD/109803-01 27-02-1997

Ligne du temps