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Rue Waelhem 102-108
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Changer l'affectation d'un atelier en grand commerce spécialisé (Brico), aménager un parking et des zones de stockage, placer des enseignes.

Urban.brussels
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 17 octobre 2022 au mardi 15 novembre 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
336 m² 2.146 m² À déterminer 1.810 m²
1.810 m² 0 m² À déterminer -1.810 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFD/1835234
Référence communale 2022/1327=286/102-108
Version 1
Dossier en recours 15/GOU_PU/1917300

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 19-03-2022
Éléments complémentaires 09-08-2022
Dossier complet 26-09-2022
Début d'enquête publique 17-10-2022
Fin d'enquête publique 15-11-2022
Commission de concertation 22-12-2022
 Suspension (Projet modifié) 12-01-2023
 Fin de la suspension 26-06-2023
Dossier complet (Projet modifié) 03-07-2023
Notification de la décision 13-09-2023
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques