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Place Stephenson
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Herinrichten van het plein

Base légale

Réaliser des travaux d'infrastructure

Enquête publique

du vendredi 25 mai 2007 au samedi 23 juin 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFD/180913
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 20-02-2007
Éléments complémentaires 26-04-2007
Dossier complet 14-05-2007
Début d'enquête publique 25-05-2007
Fin d'enquête publique 23-06-2007
Commission de concertation 06-07-2007
Notification de la décision 03-04-2008
Validité du permis 02-04-2010
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques