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Rue Josaphat 247-253
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire un immeuble à usage mixte: - Espace public dit "Maison de la femme", comportant salle polyvalente,estaminet,atelier,bureaux aux niveau entresol,rez,+1;
- 5 logements sociaux de 2 à 3 chambres au niveaux +2,+3,+4,+5

Schaerbeek Urban.brussels
Enquête publique

du vendredi 1 juin 2007 au samedi 16 juin 2007

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 423 m² 423 m² 423 m²
Logement 0 m² 572 m² 572 m² 572 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

01/01/1968
Octroyé
01/01/1956
Octroyé
Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFD/180791
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 27-02-2007
Dossier complet 23-03-2007
Enquête publique 01-06-2007
16-06-2007
Commission de concertation 22-06-2007
Notification 24-10-2007
Validité 23-10-2009
Mise en œuvre
Instances d'avis
  • Bruxelles Environnement
  • CRMS
  • TEC
  • Commission de concertation
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques