Rue Josaphat 247-253
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Construire un immeuble à usage mixte: - Espace public dit "Maison de la femme", comportant salle polyvalente,estaminet,atelier,bureaux aux niveau entresol,rez,+1;
- 5 logements sociaux de 2 à 3 chambres au niveaux +2,+3,+4,+5
Enquête publique
du vendredi 1 juin 2007 au samedi 16 juin 2007
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 423 m² | 423 m² | 423 m² |
Logement | 0 m² | 572 m² | 572 m² | 572 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Référence
Dépôt
Décision
Statut
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PFD/180791 |
---|---|
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt |
27-02-2007
|
---|---|
Dossier complet |
23-03-2007
|
Enquête publique |
01-06-2007
16-06-2007 |
Commission de concertation |
22-06-2007
|
Notification |
24-10-2007
|
Validité |
23-10-2009
|
Mise en œuvre |
|
Instances d'avis
- Bruxelles Environnement
- CRMS
- TEC
- Commission de concertation
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée