Rue Jan Blockx 23
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova15/PFD/1791981
Identifiant1791981
Référence communale2021/736=148/023

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-06-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 04-08-2021
Notification de la décision 05-10-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Installer un abri à vélos

Parcelles cadastrales concernées

21902A0423/00D011

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 2.052 m² 2.052 m² 2.052 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
12-02-2018 15/PFD/666977 13-12-2018 Refusé
30-04-2013 15/PFD/486646 02-10-2014 Octroyé
19-12-2011 AA/409030 09-03-2012 Octroyé
03-10-2011 15/GOU/407096 À l'instruction
25-11-2010 15/PFD/337410 26-08-2011 Octroyé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps